Mentions legales

1. Editeur du site

Le site gessify.com est edite par :

Yvanne Gombet Rosat
Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
SIRET : 912 973 294 00016
Code APE : 6201Z — Programmation informatique
Adresse : Appartement 11041, 11 Square Beauregard, 77140 Nemours, France
Email : contact@gessify.com
TVA non applicable, article 293 B du Code general des impots

2. Directeur de la publication

Yvanne Gombet Rosat, en qualite d'entrepreneur individuel et editeur du site.

3. Hebergeur

Le site est heberge par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, Etats-Unis
Site web : vercel.com

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, logiciels, code source, bases de donnees) est la propriete exclusive d'Yvanne Gombet Rosat, exploitant sous la marque Gessify, ou de ses partenaires et prestataires. Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des elements du site est interdite sans autorisation prealable ecrite, conformement aux articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la propriete intellectuelle.

5. Donnees personnelles

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD — Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee, vous disposez de droits sur vos donnees personnelles (acces, rectification, effacement, limitation, portabilite, opposition).

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative a la protection de vos donnees, contactez-nous a l'adresse : privacy@gessify.com

Pour plus de details, consultez notre Politique de confidentialite.

L'autorite de controle competente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) — www.cnil.fr

6. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (authentification, session utilisateur, preferences). Ces cookies sont exempts de consentement conformement a la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL.

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7. Mediateur de la consommation

Conformement aux articles L.611-1 et suivants et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable d'un litige l'opposant a un professionnel.

Le mediateur de la consommation competent est en cours de designation. Cette mention sera mise a jour des que le mediateur aura ete designe. En attendant, vous pouvez adresser toute reclamation a contact@gessify.com.

8. Loi applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. Conformement a la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN), les informations d'identification de l'editeur et de l'hebergeur sont mises a disposition conformement a l'article 6-III de ladite loi.